Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site leprieureambierle.fr les présentes mentions légales.

Le site leprieureambierle.fr est accessible à l’adresse suivante : leprieureambierle.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site leprieureambierle.fr est édité par :

Hop’Com

ayant son siège social au 1 bis Passage Rivier – 42120 LE COTEAU  et immatriculée au numéro suivant :RCS ROANNE 848 066 239 00015.
Téléphone : 0621135345
Adresse e-mail : anthony.hopcom@gmail.com
ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Anthony ROLLET
Adresse e-mail de contact : anthony.hopcom@gmail.com
ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site leprieureambierle.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.
ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site leprieureambierle.fr.
ci-après les  » Utilisateurs « 

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESPONSABILITÉ SUR LE SITE

L’ensemble du Site leprieureambierle.fr, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

• la structure générale,

• le design graphique,

• l’ergonomie,

• les éléments visuels et graphiques,

• les contenus techniques liés à la conception du site,

a été conçu, développé et réalisé par la société HOP’COM.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de HOP’COM, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

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ARTICLE 5 – INTERVENTION DE TIERS SUR LE SITE

HOP’COM décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, altération, perte de performance, faille de sécurité ou dégradation du Site résultant :

• de l’intervention d’un prestataire tiers,

• d’une modification du code, du design ou de la structure du Site sans validation préalable de HOP’COM,

• de l’ajout de plugins, scripts, contenus ou fonctionnalités non prévus initialement.

Toute intervention effectuée par un tiers, sans l’accord écrit de HOP’COM, entraîne automatiquement la fin de la responsabilité de HOP’COM quant au bon fonctionnement, à la sécurité et à la conformité du Site.

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ARTICLE 6 – MAINTENANCE ET ÉVOLUTIONS

Toute demande de modification, évolution ou maintenance du Site doit faire l’objet d’un accord préalable avec HOP’COM.
En l’absence de contrat de maintenance en cours, HOP’COM ne saurait être tenu responsable de l’absence de mises à jour ou d’adaptations ultérieures.

ARTICLE 7 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : anthony.hopcom@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site leprieureambierle.fr vous souhaite une excellente navigation !